Conseil Municipal du 31 mars 1999




DELIBERATIONS


NuméroDélibérationDate de retour préfectureDate de publication
990039CONSEIL MUNICIPAL : désignation du secrétaire de séance - Délibération - (sans annexe)
990040PERSONNEL COMMUNAL - état des effectifs : transformation d’emplois pour l’année 1999 - Délibération - (sans annexe)
990041PERSONNEL COMMUNAL : reconduction de la convention entre le Centre de Gestion du Bas-Rhin et la Ville de Haguenau - Délibération - (sans annexe)
990042CHORALE PAROISSIALE SAINT NICOLAS : subvention - Délibération - (sans annexe)
990043SOCIETE HIPPIQUE URBAINE : subvention d’équipement pour mise en conformité de l’ancien manège - Délibération - (sans annexe)
990044CONSEIL DE FABRIQUE DE LA BASILIQUE NOTRE DAME DE MARIENTHAL : subvention d’équipement pour travaux de mise en sécurité - Délibération - (sans annexe)
990045 SOCIETE BATIGERE NORD-EST : garantie pour l’acquisition et la rénovation de 9 logements sociaux - Délibération - (sans annexe)
990046ASSOCIATION SAINT-GERARD ACCUEIL : garantie d’emprunt pour travaux de rénovation - Délibération - (sans annexe)
990047 L’O.P.U.S. 67 : garantie d’emprunt pour la construction de 14 logements mixtes d’intégration - Délibération - (sans annexe)
990048CENTRE DE SECOURS PRINCIPAL - vacations horaires : révision des taux - Délibération - (sans annexe)
990049PARTICIPATION DES LYCEES AUX FRAIS D’UTILISATION DES INSTALLATIONS SPORTIVES DE LA VILLE - Délibération - (sans annexe)
990050PISCINE DE PLEIN AIR : exploitation de la buvette - Délibération - (sans annexe)
990051ECOLES MATERNELLES ET ELEMENTAIRES : programme de travaux 1999 - Délibération - (sans annexe)
990052SERVICES MUNICIPAUX : tranche 1999 du plan informatique 1997-1999 - Délibération - (sans annexe)
990053CENTRE TECHNIQUE MUNICIPAL : remplacement de matériels roulants - Délibération - (sans annexe)
990056ANCIEN HOPITAL BOURGEOIS : aménagement d’un institut universitaire de technologie, département ’’génie électrique et informatique industrielle’’ et travaux de conservation pour la partie médiathèque - solde de l’opération - Délibération - (sans annexe)
990057ANCIEN HOPITAL BOURGEOIS - AMENAGEMENT D’UNE MEDIATHEQUE : présentation du projet et fixation du forfait définitif de rémunération du maître d’oeuvre - Délibération - (sans annexe)
990058VALORISATION DE LA VILLE : établissement d’un plan lumière - Délibération - (sans annexe)
990059ECOLE MATERNELLE SCHLOESSEL : bilan financier de l’opération de construction - Délibération - (sans annexe)
990060ZONE D’ACTIVITES ET DE LOISIRS DU TAUBENHOF : création et travaux de viabilité - Délibération - (sans annexe)
990061ANCIEN HOPITAL CIVIL - 5, place d’armes : aménagement de locaux pour accueillir la Recette des Finances - Délibération - (sans annexe)
990062ANCIEN HOPITAL CIVIL : mise à disposition de bureaux - Délibération - (sans annexe)
990063PROTECTION DE L’ENVIRONNEMENT ET DU CADRE DE VIE : adaptations locales de la réglementation nationale de la publicité et des enseignes - Délibération - (sans annexe)
990064REVISION DU PLAN D’OCCUPATION DES SOLS DU SIVOM DE BISCHWILLER ET ENVIRONS - Délibération - (sans annexe)
990065CHASSE COMMUNALE - LOT DE CHASSE N° 2 : réduction de loyer - Délibération - (sans annexe)
990066LIEU DIT ’’TAUBENHOF’’ : vente de terrain - Délibération - (sans annexe)
990067ZONE INDUSTRIELLE SANDLACH : vente de terrains - Délibération - (sans annexe)
990068ECHANGE AVEC L’OFFICE NATIONAL DES FORETS - Délibération - (sans annexe)
990069ZONE INDUSTRIELLE SANDLACH : cession de parcelles - Délibération - (sans annexe)
990070LOTISSEMENT ’LE SAPIN’ : dénomination de rues - Délibération - (sans annexe)
990071ALLEE JOSEPH BUMB : rectification de surface, déclassement et cession d’une partie de la voie publique - Délibération - (sans annexe)
990072AERODROME : déclassement d’une partie du domaine public aéronautique - Délibération - (sans annexe)
990073LIEU-DIT ’’SCHLOESSEL’’ : déclassement et cession d’un chemin rural - Délibération - (sans annexe)
990074LIEU-DIT ESELBERG : acquisition de parcelles - Délibération - (sans annexe)
990075MARCHE AUX GRAINS/QUAI DES PECHEURS : rectification et vente de parcelle - Délibération - (sans annexe)
990076HARTHOUSE : acquisition d’une parcelle - Délibération - (sans annexe)
990077ROUTE DE STRASBOURG : cession de terrains - Délibération - (sans annexe)
990078TRANSACTIONS IMMOBILIERES : bilan de la politique foncière 1998 - Délibération - (sans annexe)